L’un des droits acquis en tant qu’actionnaire d’une société est la perception de dividendes. Et ce, à la fin d’un exercice comptable au cours duquel ladite société a pu dégager un résultat d’exercice positif. Aussi, lorsqu’elle vous verse vos dividendes, elle doit pouvoir comptabiliser ladite opération. Et ce, afin de respecter le principe de traçabilité stipulé par les principes comptables. Comment se passe donc cette comptabilisation. Nous y répondons dans cet article.
Plan de l'article
Qu’entendons-nous par dividendes ?
Il existe plusieurs définitions du mot « dividendes ». Toutefois, toutes ces définitions se rejoignent. Un dividende est une somme d’argent qui représente la valeur des actions que possède un actionnaire ou un associé d’entreprise. Autrement dit, c’est une rémunération rattachée aux actions détenues et qui est différente de la rémunération principale de l’actionnaire. Aussi, le dividende est le revenu que touche cette personne, en fonction des bénéfices que génère l’entreprise sur une année. C’est aussi la part du bénéfice distribué par une entreprise au profit de ses actionnaires.
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Par ailleurs, le montant des dividendes est tranché du bénéfice net de la société. Et ce, si cette dernière réalise bien évidemment un résultat positif.
Comment sont calculés les dividendes ?
Il n’existe pas de règles qui recadrent le calcul des dividendes en France. De ce fait, il revient aux entreprises de décider de leur politique en la matière. Dans ce cas, lesdites entreprises peuvent décider de ne pas verser de dividendes. Mais plutôt, de simplement réinvestir les bénéfices en vue d’augmenter la croissance de l’entreprise. En outre, elles peuvent décider de verser les dividendes aux actionnaires ou associés. Lorsqu’elles décident de leur versement, ces dividendes sont fonction de deux variables :
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- les parts ou les actions détenues par un associé ou actionnaire
- et le montant des profits que l’entreprise décide d’attribuer au paiement des dividendes.
Quels sont les différents modes de versement des dividendes ?
Les dividendes peuvent être versés par les entreprises, aux actionnaires, de différentes formes.
Le paiement en numéraire
Le plus courant des modes de versement des dividendes est le paiement en numéraire. Autrement dit, il s’agit du versement des montants directement en cash. Cependant, le choix du mode de versement des dividendes, revient à l’entreprise.
Le paiement en nature
L’entreprise peut décider d’effectuer la rémunération en nature.
L’émission de nouvelles parts
L’entreprise peut également décider d’émettre de nouvelles parts ou actions en tant que dividendes.
Comment se passe la comptabilisation des dividendes ?
La comptabilisation est fonction du mode de distribution.
Cas d’une distribution en numéraire
Dans le domaine de la comptabilité, l’écriture à passer s’appelle l’affectation du résultat.
L’écriture d’affectation
Ainsi, le compte 120 « Bénéfices de l’exercice » est débité. Au crédit, nous avons les comptes de réserves, report à nouveau et un 457 « Associés – dividendes à payer ».
L’écriture de paiement des dividendes
Le paiement des dividendes peut prendre la forme d’une diminution de la trésorerie de la société.
Soit l’écriture suivante :
Débit : 457 compte des Associés – dividendes à payer
Crédit : 512 « Banque »
Le paiement des dividendes peut aussi prendre la forme d’une comptabilisation au crédit d’un compte courant associés.
Soit l’écriture suivante :
Débit : 457 compte des Associés – dividendes à payer
Crédit : 4551 « Associés – comptes courants »
L’écriture de paiement des retenues et prélèvements sur les distributions au Trésor Public
Le compte 4423 « Retenues et prélèvements sur les distributions » enregistre le prélèvement forfaitaire unique ou flat tax.
Soit l’écriture suivante :
Débit : 4423 « Retenues et prélèvements sur les distributions »
Crédit : 512 « Banque »
Ce montant est obtenu par application sur le montant des dividendes bruts, d’un taux de :
- 17,20% en ce qui concerne les distributions de dividendes pour compter du 1er janvier 2018. Et ce, prenant en compte la CSG et la CRDS
- également une flat tax au taux de 12,8%.
Cas d’une distribution en nature
L’écriture suivante est passée :
Débit : 457 compte des Associés – dividendes à payer
675 compte de VNC des immobilisations cédées
28 compte d’amortissement des immobilisations
Crédit : 2 « Immobilisations »
775 compte du Prix de cession des immobilisations cédées
Cas d’une distribution en actions
C’est le cas du paiement de dividendes en échange de nouvelles actions. L’écriture est la suivante :
Débit : 457 compte des Associés – dividendes à payer
Crédit : 101 « Capital » (valeur nominale des titres)
1041 « Prime d’émission » (partie excédent le nominal)
