L’étude notariale relève d’une organisation de droit et est un lieu dans lequel exerce un ou plusieurs notaires. Il est ainsi possible de comparer l’étude notariale à ce qu’est le cabinet pour un avocat. Un notaire peut intervenir dans toute affaire ou acte juridique que ce soit en matière de succession, d’immobilier ou de vente. Toutefois, d’autres corps de métiers exercent au sein d’une étude notariale. On vous explique ce que le notariat suppose.
Plan de l'article
Étude notariale : son fonctionnement
L’étude notariale est aussi appelée « office notarial ». C’est une société dans laquelle se rejoignent plusieurs professions afin d’aider leurs clients à surmonter certaines situations et de faire acte de droit en respectant la loi. Les notaires sont la profession la plus connue, et communément entendue, exerçant dans cet office. Toutefois, ce n’est pas une activité qui s’entreprend seul.
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On trouve dans le notariat une pluralité de professionnels pour assurer étude et suivi intégraux aux clients. Chaque profession vient en complémentarité d’une autre entre :
- les différents notaires et les notaires associés,
- un formaliste notaire,
- des stagiaires notaires qui suivent une formation de notaire,
- un négociateur dans l’immobilier,
- un clerc de notaire par association,
- un ou plusieurs assistants juridiques notaires avec une spécialité,
- un comptable notaire,
- du personnel de secrétariat, etc.
Chaque métier arbore une certaine attitude professionnelle dotée d’un savoir-faire.
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Le notaire n’est pas qu’un simple agent public aux yeux de l’État. Il a une double casquette qui fait de lui un véritable chef d’entreprise. Il est nommé par le ministre de la Justice pour authentifier des actes en apposant sa signature et leur donner une valeur juridique.
Notariat : quel est le rôle de la Chambre des notaires ?
La Chambre des notaires est une pièce de prises de décisions. Elle vise à accueillir pour leur fonction les notaires novices ou à sanctionner ceux qui n’ont pas rempli leur service. Toute autre étude, comme un différent entre les notaires et leurs clients, la transmission de savoir lors d’une formation ou des transmissions publiques, se déroule aussi dans cette pièce.
Organisation du notariat en cabinet : la préparation
Il faut savoir que la préparation en étude notariale débute avant la signature de tout acte. Le comptable notarial s’attache à établir une pré-taxe, opération prévisionnelle en vue de prédire au client la somme à régler lors de la signature de l’acte. Remise au notaire, à son associé, ainsi qu’au client, la pré-taxe fait l’œuvre d’une demande avant ratification finale. Une fois l’acte entériné, elle est affinée par le comptable qui inscrit les éditions et montants attachés.
Le formaliste notarial est indispensable pour la suite de l’organisation de l’étude. Son savoir-faire repose sur des formalités postérieures. Il s’occupe du dépôt auprès du service de la publicité foncière de tous les actes de mutation immobilière, comme un acte légal de vente, et d’inscription hypothéquée, comme un acte de prêt. La loi oblige les notaires à adresser les actes passés par leur cabinet au service de publicité foncière de manière dématérialisée à compter du 1ᵉʳ janvier 2018.
Les débuts : comment entrer en contact avec un notaire ?
Un notaire exerce dans l’intégralité de l’hexagone. Il est ainsi envisageable de contacter tout cabinet notarial. Il n’est pas nécessaire d’aller chercher un notaire à l’autre bout du pays. Géographiquement, vous pourrez en trouver un à proximité de votre lieu de résidence. La signature des actes chez le notaire pourrait supposer des déplacements éloignés, longs et coûteux.
Dès lors que vous faites appel au service d’un notaire, il est conseillé de conserver ce professionnel pour la totalité des prestations. Entre autres, le notaire est informé du passé, de la situation économique, professionnelle et familiale d’un client. Cela permet de maximaliser les suivis de dossiers réalisés pour son compte.
